**Conditions Générales de Vente
artisancouteau.com**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site artisancouteau.com (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente en ligne de couteaux, accessoires et produits associés proposés sur le Site.
2. Acceptation des conditions
En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve ces CGV. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sur artisancouteau.com sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions n’ont toutefois qu’une valeur indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel.
Les stocks sont indiqués dans la limite des disponibilités. Le vendeur se réserve le droit de retirer ou modifier certains produits à tout moment.
4. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison éventuels sont ajoutés au moment de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l’application du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
L’acheteur peut passer commande en suivant les étapes indiquées sur le Site.
La commande est considérée comme définitive lorsque le paiement est validé.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec l’acheteur ou d’indisponibilité du produit.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué via les moyens proposés sur le Site.
La commande n’est prise en compte qu’après réception du paiement complet.
En cas de rejet de paiement, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les conditions logistiques.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Réception des produits
L’acheteur doit vérifier l’état des produits à la réception. Toute anomalie (emballage endommagé, article manquant, défaut visible…) doit être signalée dans un délai raisonnable.
En cas de dommage lié au transport, l’acheteur doit suivre la procédure applicable auprès du transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement intervient après vérification du bon état des articles retournés. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire.
Exceptions :
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les couteaux personnalisés, gravés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur :
- garantie légale de conformité ;
- garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut, l’acheteur doit contacter le vendeur et fournir toutes les informations nécessaires au traitement de la demande.
Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou d’une modification du produit ne sont pas couverts.
11. Responsabilité
Le vendeur n’est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant de l’usage du Site ou de l’achat de produits.
Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou préjudices immatériels.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, descriptions, éléments graphiques) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des achats et des obligations légales associées.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
14. Force majeure
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la loi française (intempéries, catastrophes naturelles, grèves, pannes générales, etc.).
15. Règlement des litiges
En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.
16. Acceptation des CGV
En validant une commande sur artisancouteau.com, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter intégralement.